TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
schéma d'aménagement [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Urban Development
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- development plan
1, fiche 1, Anglais, development%20plan
correct, Canada, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- planning scheme 2, fiche 1, Anglais, planning%20scheme
Manitoba
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The council of a regional county municipality must undertake the preparation of a development plan within three years from the coming into force of this act and adopt it within seven years from the coming into force of the act. 3, fiche 1, Anglais, - development%20plan
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
As opposed to "planning program" which is implemented within the territory of a municipality instead of a regional county municipality. 4, fiche 1, Anglais, - development%20plan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Développement urbain
Fiche 1, La vedette principale, Français
- schéma d'aménagement
1, fiche 1, Français, sch%C3%A9ma%20d%27am%C3%A9nagement
correct, nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- plan d'aménagement 2, fiche 1, Français, plan%20d%27am%C3%A9nagement
nom masculin, Canada
- plan directeur 3, fiche 1, Français, plan%20directeur
nom masculin, Manitoba
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un schéma d'aménagement et un règlement de contrôle intérimaire adoptés par une municipalité régionale de comté et mis en vigueur conformément à la présente loi lient le gouvernement, ses ministères et ses mandataires lorsque ceux-ci désirent intervenir par l'implantation d'un équipement ou d'une infrastructure, par la réalisation de travaux ou par l'utilisation d'un immeuble, dans la seule mesure prévue au chapitre VI du titre I. 4, fiche 1, Français, - sch%C3%A9ma%20d%27am%C3%A9nagement
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chaque municipalité régionale de comté (MRC) doit préparer un schéma d'aménagement; ce schéma comprend sommairement les grandes orientations de la MRC (voir la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme). Toutes les municipalités qui appartiennent à une MRC doivent à leur tour fournir un plan d'urbanisme plus précis que le schéma d'aménagement. Le plan d'urbanisme et le schéma d'aménagement lient le gouvernement et les autorités élues. 5, fiche 1, Français, - sch%C3%A9ma%20d%27am%C3%A9nagement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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